Un contrat bien rédigé, c’est un litige évité
Le Code des obligations et des contrats (COC) pose le principe de la force obligatoire du contrat. Encore faut-il que ses clauses soient claires : objet, prix, délais, garanties, pénalités, résiliation, juridiction compétente.
Les contrats les plus courants
- Conditions générales de vente ;
- Contrats de distribution, d’agence et de franchise ;
- Contrats de prestation et de sous-traitance ;
- Accords de confidentialité et de non-concurrence.
En cas d’inexécution
Mise en demeure, exécution forcée, résolution, dommages-intérêts ou arbitrage : votre avocat choisit la stratégie la plus efficace.
Ces informations sont générales et ne remplacent pas le conseil personnalisé d’un avocat.
Questions fréquentes
Un contrat verbal est-il valable ?
Souvent oui, mais la preuve est difficile. Certains contrats exigent un écrit, voire un acte enregistré.
Faut-il prévoir une clause d’arbitrage ?
Pour les contrats internationaux ou à fort enjeu, l’arbitrage offre confidentialité et rapidité. Il doit être soigneusement rédigé.
Mon contrat peut-il être rédigé en arabe et en français ?
Oui ; il faut alors préciser quelle version prévaut en cas de divergence.
