L’indemnisation des victimes
L’assurance responsabilité civile automobile est obligatoire en Tunisie. Le Code des assurances fixe un régime d’indemnisation des préjudices corporels résultant des accidents de la circulation, fondé sur un barème et une expertise médicale.
Les étapes clés
- Constat amiable ou procès-verbal de police / garde nationale ;
- Certificats médicaux initiaux et de consolidation ;
- Expertise médicale fixant le taux d’incapacité ;
- Offre de l’assureur, négociation ou action en justice.
Véhicule non assuré ou inconnu
Lorsque le responsable n’est pas assuré ou demeure inconnu, la victime peut se tourner vers le Fonds de garantie des victimes des accidents de la circulation.
Ces informations sont générales et ne remplacent pas le conseil personnalisé d’un avocat.
Questions fréquentes
L’offre de l’assureur est-elle négociable ?
Oui. Une contre-expertise et l’intervention d’un avocat permettent souvent d’obtenir une indemnisation plus juste.
Les passagers sont-ils indemnisés ?
Oui, les passagers victimes sont en principe indemnisés par l’assureur du véhicule responsable.
Quels documents conserver ?
Constat ou PV, certificats médicaux, factures de soins, arrêts de travail et justificatifs de revenus.
